CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION

1. OBJET 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation détaillent les droits et obligations de la société WHITE OFFICE, RCS Lyon 851 937 797, 12 rue Cottin, 69009 Lyon (ci-après la « Société ») et de toute personne âgé de 18 ans ou plus, utilisateur de l’application WO (ci-après l’« Utilisateur » et « l’Application ») accessible après téléchargement sur un appareil mobile, depuis une plateforme de téléchargement de logiciels applicatifs mobiles (Apple Store ou Google Play).

L’Application est basée sur le concept du marketing de réseau. L’Application vise à faciliter la gestion de la relation individuelle et continue entre l’ambassadeur d’un produit et/ou d’un service commercialisé(s) par une société (ci-après « l’Ambassadeur ») avec un ensemble de prospects intéressés par l’achat dudit produit et/ou service et/ou intéressés par le fait de devenir à leur tour ambassadeur dudit produit et/ou service (ci-après le « Prospect »).

Dans ce cadre, l’Ambassadeur peut parrainer un Prospect, qui en téléchargeant l’Application, devient son Filleul (ci-après le « Filleul ») et entre dans son réseau. Le Filleul devient également à son tour Ambassadeur et peut prospecter de futurs Filleuls, etc. qui intègrent également le réseau de l’Ambassadeur initial.

Le téléchargement de l’Application est accessible gratuitement. Un certain nombre de fonctionnalités disponibles dans l’Application sont accessibles uniquement sur abonnement payant, dans les conditions définies ci-dessous.

2. DEFINITIONS

Les termes suivants utilisés avec une majuscule ont la signification suivante :

« Abonnement » : désigne le droit d’accès à l’Application concédé par la Société à tout Utilisateur dans les conditions définies aux présentes ;

« Ambassadeur » : a le sens indiqué à l’article 1 ;

« Appareil Mobile » : désigne le matériel de communication électronique, de type smartphone disposant de la configuration requise pour télécharger et faire fonctionner l’Application ;

« Application » : a le sens indiqué à l’article 1 ;

« Compte Store » : désigne le compte de l’Utilisateur crée au sein d’une plateforme de téléchargement de logiciels applicatifs mobiles (Apple Store ou Google Play) et auquel est attaché une carte bancaire en cours de validité ;  

« Compte Utilisateur » : désigne le compte de chaque Utilisateur uniquement accessible grâce à ses Identifiants et donnant accès aux Services ;

« Conditions Générales » désigne le présent document ;

« Donnée » : désigne les informations et toutes données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service et notamment l’ensemble de son carnet de contact tel qu’enregistré dans son Appareil Mobile ; parmi les Données, peuvent figurer également des Données Personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ;

« Filleul » : a le sens indiqué à l’article 1 ;

« Identifiants » : désignent l’adresse email et le mot de passe créé par l’Utilisateur pour accéder à son Compte Utilisateur ;

« Services » : désignent l’ensemble des services gratuits et payants accessibles par l’Utilisateur, en vertu de la licence d’utilisation concédée par la Société, en se connectant avec ses Identifiants, via l’Application. Ils sont détaillés à l’article 7.

« Store » : désigne toute plateforme de téléchargement de logiciels applicatifs mobiles (Apple Store ou Google Play).

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant téléchargé l’Application et étant âgé d’au moins 18 ans. Il agit le plus souvent dans le cadre du développement d’une activité professionnelle. L’Utilisateur peut avoir la qualité d’Ambassadeur et/ou de Filleul.

3. EXPLOITANT DES SERVICES

Les Services sont exploités par la société WHITE OFFICE, SAS, immatriculée au RCS de Lyon 851 937 797 dont le siège social se situe au 12 rue cottin 69009 LYON.

Il est possible de contacter la Société aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 12 rue cottin – 69009 LYON 

Adresse électronique : contact@wo-mlm.com

La Société et l’Utilisateur agissent l’un et l’autre en toute indépendance. La Société ne représente pas l’Utilisateur qui demeure seul et entier responsable de ses engagements, prestations, produits, services, représentants et personnels à l’égard des tiers.

4. CRÉATION DE COMPTE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit procéder à la création de son Compte Utilisateur.

Pour ce faire, l’Utilisateur télécharge gratuitement l’Application depuis son Appareil Mobile via son Compte Store.

Une fois l’Application téléchargée l’Utilisateur doit créer son Compte Utilisateur en renseignant un formulaire d’inscription comportant les informations suivantes :

• Adresse électronique
• Mot de passe

Pour procéder à la confirmation de son inscription, l’Utilisateur prend connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte d’un clic. Il accepte également le traitement de ses données personnelles par la Société pour la fourniture des Services en cliquant sur une case dédiée. Il est alors invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité applicable aux Services et à l’Application. 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte donc d’être liée par les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité de la Société.

L’Utilisateur peut à tout moment imprimer ou sauvegarder les Conditions Générales. Les Conditions Générales sont téléchargeables à tout moment sur l’Application. Cette acceptation des Conditions Générales est réalisée sans restriction ni réserve, l’Utilisateur acceptant de renoncer à accéder aux Services si l’une quelconque des stipulations des présentes ne lui convient pas. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, les nouvelles Conditions Générales applicables seront publiées sur l’Application et l’Utilisateur en prendra connaissance au moment de sa connexion aux Services. Il devra cliquer sur un bouton pour valider leur acceptation et accéder à l’Application. Les nouvelles Conditions Générales ainsi validées seront automatiquement et immédiatement applicables à l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales, il doit cesser l’utilisation des Services et de l’Application.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre régulièrement à jour le cas échéant. Ces informations restent confidentielles.

La Société adresse à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de l’ouverture de son compte auquel sont jointes les présentes Conditions Générales. 

Pendant toute la durée d’utilisation, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité des Identifiants.

L’Utilisateur prend toutes les précautions d’usage pour modifier régulièrement son mot de passe. En cas de perte ou de constat d’intrusion sur son compte, l’Utilisateur devra modifier sans délai son mot de passe ou respecter la procédure de sécurité proposée par la Société afin de récupérer son login ou mot de passe.

L’Utilisateur doit autoriser l’Application à accéder aux Données de son carnet de contact enregistrés dans son Appareil Mobile.

5. CONDITIONS FINANCIERES

Le téléchargement de l’Application est gratuit ainsi que l’accès à certains Services tels que décrits à l’article 7.

Pour utiliser les Services payants de l’Application tels que décrits à l’article 7, l’Utilisateur doit procéder à son Abonnement via son Compte Store. L’Abonnement sera alors facturé depuis son Compte Store conformément aux conditions générales applicables sur le Store.

L’Abonnement annuel et mensuel se renouvelant automatiquement, le Compte Store de l’Utilisateur sera débité pour l’Abonnement jusqu’à la résiliation des présentes Conditions Générales dans les conditions définies à l’article 6.

Après l’engagement de l’Utilisateur pour une période initiale d’Abonnement mensuel ou annuel, l’Abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au tarif accepté lors de la création du Compte Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir été informé du prix de l’Abonnement préalablement à l’acceptation des présentes. La Société se réserve le droit de modifier le montant de l’Abonnement à tout moment. Le nouveau tarif sera applicable à l’Utilisateur au moment du renouvellement automatique de son Abonnement. 

6. DATE D’EFFET – DUREE – RESILIATION

6.1.     Date d’effet et durée du Service

La durée d’utilisation des Services prend effet à la date de création de compte réalisée conformément à l’article 4 ci-dessus, l’Application étant immédiatement accessible à l’Utilisateur.

La durée d’utilisation des Services est illimitée et sans engagement dans les cas d’une utilisation gratuite, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales.

Dans le cas d’une utilisation payante et sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et du paiement de son Abonnement par l’Utilisateur, la durée d’utilisation des Services est :

1. Illimitée et sans engagement pour un Abonnement mensuel. L’Abonnement mensuel de l’Utilisateur se renouvellera automatiquement tous les mois.
2. Avec engagement pour 12 mois renouvelables automatiquement à la date anniversaire de la création de Compte par l’Utilisateur, pour un abonnement annuel.

6.2.     Suspension – Résiliation

Les Conditions Générales prennent fin dans les conditions suivantes : 

a/ Suspension du Service

L’Utilisateur accepte que la Société, à sa seule discrétion, suspende temporairement et/ou clôture définitivement son compte sans préavis en cas de non-respect d’une stipulation des présentes Conditions Générales. 

b/ Résiliation par l’Utilisateur

Dans le cadre d’une utilisation gratuite ou d’un Abonnement mensuel, l’Utilisateur est libre de résilier à tout moment les présentes Conditions Générales et par conséquent la fourniture des Services. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte Store et suivre la procédure qui y est indiquée. En cas de résiliation d’Abonnement mensuel, l’Utilisateur pourra continuer à utiliser l’Application jusqu’à la date de sa prochaine facturation.

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, l’Utilisateur ne pourra résilier les présentes Conditions Générales et la fourniture des Services, qu’à la date anniversaire de sa souscription à l’Abonnement annuel. De la même manière, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte Store et suivre la procédure qui y est indiquée. 

Dans tous les cas, l’Utilisateur qui ne souhaite pas renouveler son Abonnement doit se connecter à son Compte Store et suivre les instructions pour annuler son Abonnement, même si l’Utilisateur a supprimé son compte de l’Application ou supprimer l’Application de son Appareil Mobile. Il ne suffit pas de supprimer le Compte Utilisateur ou l’Application de l’Appareil Mobile pour annuler l’Abonnement. La Société conservera tous les fonds débités du Compte Store de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier ait annulé son Abonnement via son Compte Store.

Pour éviter toute facturation indue, l’Utilisateur doit se reporter aux conditions générales des Stores.

En cas de litige, la résolution amiable du litige est privilégiée.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut formuler sa réclamation auprès de la Société :

• Au niveau de la rubrique « Nous contacter » de l’Application ;
• Par email, à l’adresse : contact@wo-mlm.com ;
• Par courrier, à l’adresse du siège social de la Société. 

L’Utilisateur est informé qu’il peut recourir à toute procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

c/ Résiliation par la Société

La Société est libre de résilier à tout moment les présentes Conditions Générales et par conséquent la fourniture des Services, et notamment en cas de non-paiement ou retard de paiement d’une mensualité de son Abonnement par l’Utilisateur, par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois.

En cas plus généralement de non-respect d’une stipulation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, et notamment d’une utilisation interdite, frauduleuse, abusive et/ou anormale des Services, la Société se réserve le droit, unilatéralement, de plein droit, sans préavis, de : 

• Mettre un terme à la relation contractuelle,
• Bloquer l’accès au Compte Utilisateur,
• et/ou de bloquer l’accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie ni indemnité.

d/ Cas de cessation de l’exploitation des Services par la Société 

La Société se réserve la faculté de cesser à tout moment, par l’envoi d’un courrier électronique avec accusé de réception, moyennant un préavis d’un mois et pour quelque cause que ce soit :

• La fourniture de tout ou partie des Services,
• L’exploitation de l’Application.

Cette faculté n’entrainera pour l’Utilisateur aucune contrepartie ou indemnité.

e/ Fin d’accès aux Services – Effets

A l’expiration des présentes, l’Utilisateur n’aura plus accès à son Compte et perdra le bénéfice de la licence d’utilisation concédée par la Société sur l’Application.

A ce titre, l’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application, aux informations et indicateurs y afférents, notamment à l’ensemble des statistiques, et à l’historique des rendez-vous contenus dans l’Application.

7. DESCRIPTION DES SERVICES ET DES PRESTATIONS AFFERENTES

L’Application est dotée d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent évoluer à tout instant. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. Pour d’autres, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement mensuel ou annuel. 

7.1.     Services gratuits

L’accès gratuit à l’Application permet à l’Utilisateur de :

• Importer l’ensemble de ses contacts enregistrés dans son Appareil Mobile dans l’Application,
• Trier les contacts en deux catégories : ceux à prospecter (« contact chaud »), en les faisant glisser à droite de l’écran de l’Appareil Mobile et ceux qui n’ont pas de potentiel en les faisant glisser vers la gauche de l’écran de l’Appareil Mobile (contact « froid »)
• Les contacts ayant été triés dans la catégorie « contact chaud » sont automatiquement intégrés à une liste de Prospects
• Il est possible de ne pas trier le contact immédiatement et de le classer plus tard
• Il est possible de supprimer le contact de l’Application
• Il est possible de rechercher directement un contact depuis l’onglet « recherche » de l’Application pour le classer parmi les « contacts chauds » ou les « contacts froids »

Une fois le tri réalisé, l’Utilisateur a accès à une liste de Prospects à qui il peut téléphoner directement depuis l’Application (dans le cadre de l’utilisation gratuite des Services, cette possibilité est proposée de manière limitée).

L’Utilisateur peut cliquer sur le Prospect pour le supprimer, le changer de liste ou planifier une présentation.

Si l’Utilisateur planifie une présentation, il clique et ouvre ainsi un agenda pour fixer une date. Le Prospect est alors déplacé dans la « To Do List ».

Une fois que la date de présentation est dépassée dans l’agenda, une question automatique est adressée à l’Utilisateur pour savoir si la présentation a eu lieu.

Si elle n’a pas eu lieu il est possible de modifier sa date ou de l’annuler.

Si la présentation a eu lieu, l’Utilisateur peut indiquer :

1. Si le Prospect a signé
2. Si un deuxième rendez-vous est prévu (il est possible d’organiser jusqu’à 5 rendez-vous)
3. Si le Prospect n’est plus intéressé

Les fonctionnalités qui concernent la « To Do List » sont accessibles de manière limitée à l’Utilisateur (limitation à un nombre maximum de présentation).

7.2.     Services payants

L’ensemble des Services gratuits sont accessibles en version payante sans limite d’utilisation.

Dans le cadre des Services payants, l’Utilisateur a accès à un dashboard personnel sur lequel apparaît :

1. Le nombre d’appels réalisés vers des Prospects (appel généré depuis l’Application et appel induit car un rendez-vous a été planifié dans l’Application)
2. Le nombre de rendez-vous planifié dans l’Application
3. Le nombre de présentations réalisées
4. Le nombre de Prospects ayant signé
5. Le taux de transformation global (pourcentage de transformation entre un appel téléphonique vers un Prospect et une signature)
6. Le nombre d’envoi de lien de parrainage de l’Application

L’Utilisateur a également accès à un Dashboard Equipe, sur lequel apparaît :

1. Le nombre de Filleuls (à partir de deux)
2. Le nombre total de Filleuls intégrés par les Filleuls de l’Utilisateur dans l’ensemble de l’Equipe de l’Ambassadeur
3. Le nombre total de rendez-vous planifiés au sein de l’Equipe de l’Ambassadeur

La Société fournira au titre des présentes pour la durée des Conditions Générales les prestations suivantes :

• l’hébergement des Données de l’Utilisateur ;
• la mise à disposition des Services et leur mise à jour régulière ;
• la maintenance corrective et évolutive de l’Application et l’assistance technique de base.

(ci-après ensemble les « Prestations »).

Toutes les interventions de la Société au titre des Prestations sont réalisées à distance.

a/ Hébergement des Données

La Société s’engage à mettre en place la puissance serveur nécessaire à l’exécution du Service et à l’hébergement de Données pendant toute la durée des Conditions Générales.

La Société réalise la sauvegarde régulière des Données afin que l’Utilisateur soit en mesure, autant que possible, d’accéder à ses Données à tout moment, dans la limite du taux de disponibilité prévu aux présentes.

b/ Mise à disposition des Services

L’Utilisateur bénéficiera de la mise à disposition, au sein de l’Application, des Services proposés par la Société.

c/ Maintenance corrective et évolutive

La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer le fonctionnement du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exclusion des temps consacrés à la maintenance qu’elle soit planifiée ou corrective. La Société s’engage par conséquent à un taux de disponibilité annuelle du Service de 99,9 %.

La Société apportera régulièrement des corrections et mises à jour de l’Application, à tout moment, afin d’améliorer le Service.

d/ Assistance technique

En cas d’anomalie constatée par l’Utilisateur concernant le fonctionnement du Service, ce dernier pourra adresser un message à la Société via le bouton « contact » de l’Application aux fins qu’elle procède à la maintenance nécessaire.

e/ Prestations exclues

Toutes prestations non mentionnées expressément ci-avant aux paragraphes a/ à d/ et notamment la reconstitution et la restitution des Données sont exclues des Conditions Générales.

8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à disposer tout au long de la durée des Conditions Générales d’une configuration technique compatible avec l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité informatique de son Appareil Mobile.

L’Utilisateur est seul responsable de son choix de fournisseur d’accès au réseau internet lui permettant l’accès aux Services, la Société ne fournissant aucune garantie à ce titre et ne pouvant être tenu responsable des interruptions et / ou indisponibilités et / ou erreurs ou bugs survenus sur ces Services et / ou l’Application de ce fait.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que les Identifiants ont pour objet de protéger les Données à savoir leur confidentialité, disponibilité et intégrité.

L’Utilisateur utilisera les Services en respectant les présentes Conditions Générales, en ce compris toute prescription de la Société.

L’Utilisateur déclare connaître parfaitement les caractéristiques d’Internet et les contraintes liées à son utilisation, en particulier l’impossibilité de garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité de toutes Données y transitant.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, L’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ou contrevenant aux présentes Conditions Générales,
2. ne pas utiliser l’Application à des fins malveillantes ou malfaisantes,
3. ne pas utiliser l’Application afin de porter atteinte à la Société,
4. ne pas harceler, solliciter de l’argent ou escroquer tout contact disponible depuis l’Application,
5. utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans sa permission.

De même, L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à la vie privée ou à l’intimité de la vie privée, à l’image d’une personne ou à la notoriété ou réputation d’une entreprise, ni diffuser aucune information de nature confidentielle ou dont la diffusion constituerait la violation d’un engagement contractuel vis-à-vis d’un tiers.

Plus généralement, L’Utilisateur garantit la Société contre tout recours suite à l’utilisation par l’Utilisateur de tout type de contenus sur l’Application ou via les Services.

Il est interdit de réaliser toute action de nature à interrompre les Services ou l’Application, à restreindre leur disponibilité, à empêcher leur continuité. Toute intrusion, ou tentative d’intrusion, dans les Services, détournement de Données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification des Services ouvrent droit à poursuite.

9. ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE

La Société s’engage, en tant que professionnel, à collaborer avec l’Utilisateur et lui donner toute information nécessaire à la bonne exécution des Conditions Générales, à le conseiller et l’informer tout au long de l’exécution des Conditions Générales sur l’utilisation de l’Application et des Services.

La Société s’engage, pendant toute la durée de l’utilisation et conformément aux règles de l’art ainsi qu’aux bonnes pratiques de sa profession, à affecter à l’exécution des Services un personnel et/ou des sous-traitants (i) compétent(s) et expérimenté(s), et (ii) en nombre suffisant pour garantir l’exécution des Conditions Générales. Le personnel reste en toutes circonstances sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de la Société qui assure, à tout moment, en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel.

Il est précisé que la Société est en droit de solliciter tout sous-traitant de son choix pour l’exécution des Conditions Générales. 

10. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE LA SOCIETE

La Société ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de l’Application et / ou des Services inhérent aux aléas techniques liés à Internet, à un cas de force majeure, se rapportant à la connexion Internet de l’Utilisateur ou à ses équipements, ou à des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et / ou des Services. La Société se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à l’Application et / ou des Services, notamment afin de préserver la confidentialité ou l’intégrité du compte de l’Utilisateur et des Données conservées en cas d’attaque virale.

La Société met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour maintenir autant que possible l’intégrité et la sécurité des Services et / ou de l’Application, et la confidentialité des Données personnelles de l’Utilisateur. Les Services et l’Application ne sont toutefois pas garantis comme étant exempt d’erreurs, de bugs, vices ou défauts.

La Société peut procéder à tout moment à des modifications dans la présentation, le fonctionnement ou les fonctionnalités de l’Application et / ou des Services sans notification préalable.

La Société ne saurait être responsable de tout dommage résultant d’une intrusion ou d’un maintien frauduleux d’un tiers dans l’Application, d’une extraction illicite de Données, malgré la mise en œuvre par la Société des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique.

La Société ne saurait être responsable pour tout dommage découlant, pour un tiers et un Utilisateur de la violation ou du non-respect par un autre utilisateur des Services de l’une de ses obligations au titre des Conditions Générales. En conséquence, en cas d’action ou de revendication d’un tiers à l’encontre de la Société, cette dernière pourra appeler en garantie tout Utilisateur qui, en violant les engagements des présentes Conditions Générales, serait à l’origine des faits reprochés par ledit tiers à la Société.

La Société est responsable vis à vis de l’Utilisateur du bon fonctionnement des Services, sauf à ce qu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services est imputable à l’Utilisateur, à l’un des utilisateurs du Service, ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La relation entre l’Ambassadeur et son Filleul est une relation contractuelle directe à laquelle la Société n’est pas partie, et qui est encadrée par les règles du droit commun des contrats.

En sa qualité de tiers à la relation contractuelle liant l’Ambassadeur à son Filleul, il est rappelé que la Société ne saurait être tenue pour responsable :

• de tout engagement ou obligation pris, sous quelque forme que ce soit par le l’Ambassadeur à l’égard de son Filleul et vice versa ;
• de tout acte ou omission commise, sous quelque forme que ce soit par l’Ambassadeur à l’égard de son Filleul ;
• de la forme et du contenu des sites, de publicité, d’actes de prospection, d’offres de quelque nature que ce soit et notamment d’offres de biens ou services, d’avantages, de programmes de fidélité, produits et services de l’Ambassadeur et notamment : 
  • de leur conformité ou non-conformité à la réglementation applicable en vigueur (notamment en matière de conformité au droit de la consommation, droit de la publicité, droit des données personnelles, etc.),
  • de leur caractère trompeur, mensonger, illicite,
  • de la non-conformité, du niveau de qualité et/ou de sécurité des produits et/ou services offerts par l’Ambassadeur, ainsi que des produits et/ou services faisant l’objet des offres diffusées sur les sites ou tous autres supports et/ou proposées dans le point de vente de l’Ambassadeur,
  • de l’inexactitude, de la fausseté des informations communiquées par l’Ambassadeur.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Concession de licence

Du fait de la création d’un Compte par l’Utilisateur, la Société consent à ce dernier, qui l’accepte, un droit d’utilisation personnel de l’Application dans le seul cadre de ses besoins propres lui permettant l’accès et le bénéfice des Services pour la durée de l’utilisation.

Le droit d’utilisation de l’Application est concédé à titre non exclusif, incessible, révocable pour la durée des Conditions Générales.

En fonction des Services disponibles via l’Application auxquels souhaitent accéder l’Utilisateur, cette licence est concédée à titre gratuit ou à titre payant.

11.2. Généralités

L’Application, les Services et les fonctionnalités qui y sont disponibles, ainsi que tous les éléments les constituant (logiciel, algorithme, création graphique, savoir-faire), sont la propriété pleine et entière de la Société, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, et toutes marques et logos utilisés par la Société (les « Éléments Protégés »), et notamment la marque figurative française n°20 4 619 074 WO déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 30 janvier 2020 et la demande d’enregistrement de marque figurative déposée le 26 janvier 2021 à l’INPI sous le numéro 4725497.

La Société concède à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, non transmissible et non exclusive, gratuite aux fins d’utiliser les Éléments Protégés, dans les conditions prévues aux présentes. Tout autre usage est expressément exclu.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas :

• modifier les Éléments Protégés,
• reproduire les Éléments Protégés ,
• arranger, adapter, traduire tout ou partie des Éléments Protégés,
• commercialiser les Éléments Protégés,
• corriger les Éléments Protégés,
• décompiler les Éléments Protégés,
• créer des œuvres dérivées des Éléments Protégés,

que ce soit directement ou avec l’assistance d’un tiers, sans l’accord préalable et écrit de la Société, sauf dans les conditions strictement prévues par la loi.

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Collecte de Données, Finalité de Traitement et Identité du Responsable de Traitement

La Société procède à la collecte de Données et d’informations personnelles concernant les Utilisateurs, pour les finalités suivantes (ci-après désignées les « Finalités de Traitement »). :

• Mettre à disposition des Utilisateurs les Services, leur permettant notamment d’assurer la gestion de leur relation avec leur contacts, Prospects et Filleuls ;
• Contacter par téléphone les Prospects ;
• Adresser le lien de parrainage aux futurs Filleuls ;
• Élaborer les statistiques relatifs à l’activité de l’Utilisateur ;
• Communiquer avec l’Utilisateur.

Les Données collectées par la Société sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Les Données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement.

12.2. Données collectées et consentement

Pour créer son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit consentir au Traitement de ses Données Personnelles en cochant une case dédiée. Il est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de la Société. Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’il a le droit, à tout moment et sans avoir à en justifier, de retirer son consentement au traitement de ses Données Personnelles. Dans ce cas, il ne pourra plus accéder aux Services.

Tout Utilisateur accepte de manière univoque de transmettre à la Société : 

• Son adresse électronique,
• Son mot de passe,
• L’ensemble des contacts enregistrés dans l’Appareil Mobile et comprenant le nom, le prénom, le numéro de téléphone ainsi qu’éventuellement la photographie attachée au contact 

12.3. Information et accès aux Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, la Société, Responsable de Traitement, communique à tout Utilisateur les informations suivantes.

L’Utilisateur accepte que les Données personnelles recueillies par la Société dans le cadre des présentes soient transmises aux prestataires et sous-traitants avec lesquels celle-ci est en relation contractuelle pour la réalisation des Finalités de traitement sous réserve que ces tiers destinataires des Données à caractère personnel soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection adéquate tel que défini par le Règlement UE 2016/679.

La Société conservera les informations et Données à caractère personnel pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Ainsi, la Société transfère les Données collectées aux sous-traitant suivants :

• La société Amazon Web Service, Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg pour l’hébergement des Données ; dont les CGV sont accessibles à l’adresse URL : https://d1.awsstatic.com/legal/awsserviceterms/AWS_Service_Terms__French_2020-08-13.pdf
• La société BE TOMORROW, 44 rue Barreyre, 33000 Bordeaux pour la maintenance de l’Application.

L’Utilisateur dispose, à tout moment et sans avoir à en justifier, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation aux Données collectées le concernant (articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement UE 2016/679).

L’Utilisateur dispose le cas échéant du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, cliquer ici pour accéder à notre Politique de Confidentialité.

13. DIVERS

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront compétents pour trancher tout litige.