MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

(Dernière mise à jour : janvier 2022)

1. Mentions légales

Éditeur de l’Application :

L’Application WO (ci-après « l’Application ») est éditée par la société WHITE OFFICE, SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 851 937 797, dont le siège social se situe 55Ter avenue René Cassin, 69009 Lyon – France (ci-après la « Société » ou « WHITE OFFICE »).

Adresse de courrier électronique : contact@wo-mlm.com

Numéro de téléphone :  06 44 25 75 07

Nom du directeur de publication : Sébastien Rousseau

Hébergeur de l’Application :

Adresse 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States ; Téléphone : +1-206-266-1000 ; Site web : aws.amazon.com

Propriété intellectuelle :

L’Application et chacun des éléments qui la composent (logiciel, algorithmes, créations graphiques, architecture, textes, photographies) sont la propriété de la Société (les « Éléments protégés »). 

La Société est également titulaire de droits de propriété industrielle sur la marque figurative française « WO », déposée le 30 janvier 2020, à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 20 4 619 074 et sur la demande d’enregistrement de marque figurative déposée le 26 janvier 2021 à l’INPI sous le numéro 4725497.

Tous les droits d’utilisation et d’exploitation sont réservés. 

Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des Éléments protégés sur quelque support que ce soit, n’est pas permise sans l’autorisation expresse de la Société. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit applicable. 

Conformément à l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, sont interdits sauf autorisation du propriétaire : a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement, b) la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée. L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

1. Politique de confidentialité

La Société s’engage à ce que les Traitements de Données Personnelles effectuées sur l’Application soient conformes à la règlementation applicable sur la protection des données (Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données – « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer tout Utilisateur de l’Application sur la manière dont la Société collecte et traite les Données Personnelles qui le concernent.

La Société est Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées via l’Application.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DONNÉES PERSONNELLES 

Désigne toute information qui permet, directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

PERSONNE CONCERNÉE

Désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par la Société. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

SOUS-TRAITANT

Désigne la personne qui traite des Données Personnelles sur instruction du Responsable de Traitement dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

TRAITEMENT

Désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou manuel sur un support électronique ou papier, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion de Données Personnelles.

UTILISATEUR

Désigne toute personne qui télécharge l’Application et qui utilise les services qui y sont proposés.

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

1. Traitement n°1 : le Traitement a pour finalité la gestion de l’Application

Il permet :

• La préparation et la publication de contenus ;
• La fourniture des fonctionnalités et des services disponibles via l’Application ;
• L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation de l’Application ;
• L’administration technique en lien avec les prestataires techniques (hébergement, maintenance) ;
• La gestion de la sécurité de l’Application.

Base légale du Traitement : 

Article 6 (1) f) du RGPD : le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégories de Données Personnelles traitées :

• Données d’identification : adresse électronique, mot de passe, prénoms, noms.
• Donnés de contact : données des contacts enregistrés dans l’appareil mobile utilisé (nom, prénom, numéro de téléphone et photographie du carnet de contacts de l’Utilisateur).

Personnes concernées :

Les Utilisateurs de l’Application

Les contacts enregistrés dans l’appareil mobile de l’Utilisateur

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

1. Traitement n°2 : Le Traitement a pour finalité de répondre à la demande d’un Utilisateur formulée via l’onglet « Contact » de l’Application

Il permet de :

• Répondre aux sollicitations adressées via le formulaire par les Utilisateurs de l’Application à la Société.

Base légale du Traitement :

Article 6 (1) a) du RGPD : la Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données à Caractère Personnel.

Catégorie de Données Personnelles collectées :

• Adresse électronique

Personnes concernées :

Les Utilisateurs de l’Application

Les Données Personnelles collectées pour la réalisation de cette finalité sont recueillies de façon obligatoire.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ainsi collectées sont destinées à des destinataires internes à la Société et à des sous-traitants :

• le personnel responsable de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la Société ;
• le personnel de la Société chargé du Traitement des demandes reçues via la formulaire de contact de l’Application ;
• le personnel de la Société chargée de gérer l’Application ;
• le cas échéant, la société en charge de la maintenance de l’Application ;
• la société qui héberge l’Application (Amazon Web Service).

La Société garantit à tout Utilisateur que les sous-traitants auxquels elle fait appel pour la gestion des Données Personnelles présentent des garanties suffisantes et adéquates en matière de sécurité des Données Personnelles.

ARTICLE 4 – TRANSFERTS DES DONNEES PERSONNELLES HORS UE

La Société n’organise pas de transferts de Données Personnelles en dehors de l’UE.

En cas de transfert de tout ou partie des Données Personnelles objet d’un Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la réglementation, ou vers une organisation internationale, la Société s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la réglementation et à les faire respecter par ses sous-traitants.

ARTICLE 5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

• Les Données Personnelles collectées pour l’exécution des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation de l’Application et la gestion de l’Application sont conservées cinq ans au terme de la relation contractuelle concernée pour faire face à d’éventuels litiges.

ARTICLE 6 – MESURES DE SECURITE

La Société s’engage à mettre en place :

• Des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données Personnelles par des personnes non autorisées ;
• Des contrôles d’identité et d’accès aux Données Personnelles via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe sur les postes informatiques concernés ;
• Un système de gestion des habilitations ;
• Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer conformément à la règlementation des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant.

a. Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant traitées par la Société. Il vous permet de prendre connaissance des Données Personnelles dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

b. Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre compte. Si vous estimez que d’autres Données Personnelles vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@wo-mlm.com.

c. Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche en nous contactant à l’adresse suivante : contact@wo-mlm.com.

d. Droit à la limitation du Traitement

Vous pouvez solliciter de la Société la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• vous contestez l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les Données Personnelles vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude ;
• vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des Données Personnelles vous concernant aux fins du Traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
• vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.

Nous procéderons à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, nous vous en tiendrons informé.

e. Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par la Société. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données Personnelles, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à la Société.

f. Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos Données Personnelles à la Société. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les Données Personnelles que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

g. Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le Traitement de vos Données Personnelles pour des raisons personnelles et de retirer votre consentement. Dans ce cas, vous ne pourrez plus accéder à l’Application Ainsi que le droit de refuser le Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

h. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous considérez que la Société n’a pas satisfait à ses obligations légales en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un Utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

ARTICLE 8 – LES COOKIES

La navigation sur l’Application est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Il vous est demandé au moment de votre connexion sur l’Application de paramétrer vos choix relatifs aux cookies.

1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte, dépose sur votre terminal, via le navigateur internet, par exemple lors de la visite d’un site, de l’utilisation d’une application, de la lecture d’un email, de l’installation d’un logiciel, etc.

Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation.

1. Les types de cookies utilisés

Les différents types de cookies et leurs finalités :

• L’utilisation de l’Application entraîne le dépôt par la Société de cookies sur votre terminal afin de simplifier et d’améliorer votre navigation sur l’Application et de personnaliser les services qui vous sont proposés dans les conditions définies ci-dessous.

• Les cookies nécessaires : ce sont ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’Application (par exemple : identification et connexion à votre compte). Ces cookies contribuent à assurer le fonctionnement technique de l’Application et ne peuvent pas être désactivés.

• Les cookies analytiques ou mesure d’audience : ces cookies permettent à la Société de connaitre l’utilisation et les performances de l’Application et d’améliorer son fonctionnement (par exemple, les pages les plus visitées de l’Application, etc.).

Ces cookies sont exclusivement déposés et traités par la Société et ne portent pas sur des informations nominatives. 

Le fait de refuser les cookies peut empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de l’Application. Toutefois, l’Utilisateur peut configurer les préférences de son logiciel de navigation pour refuser les cookies. Il n’y a aucun cookie ni lien vers les sites de réseaux sociaux sur l’Application. Confirmé

1. Durée de conservation des cookies 

La société stocke les cookies listés ci-dessus, sous réserve du consentement et des paramètres de l’Utilisateur, pour une durée maximale de 13 mois.

1. Paramètres des cookies

En se connectant à l’Application, l’Utilisateur est invité à paramétrer ses préférences cookies. Il pourra modifier ses choix à tout moment. Le paramétrage des cookies est cependant susceptible d’avoir des effets sur la navigation de l’Utilisateur sur l’Application. Il est donc conseillé de paramétrer les cookies en fonction de leurs finalités respectives.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique a été mise à jour à la date indiquée en page 1. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, la Société s’engage à ne pas baisser le niveau de protection de vos Données Personnelles